Permis de construire n° 0531072500002 à Gorron pour 354 m² de locaux, 41 Rue Jean Jacques Garnier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0531072500002
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531072500002 a été délivré le 3 juillet 2025 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue Jean Jacques Garnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GORRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC597, AC322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 354 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -308 m² | 354 m² |
| Total | 662 m² | 354 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -308 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 354 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -308 m² | 354 m² |
| Total locaux | 662 m² | 354 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -308 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301078
- SIRET
- 21530107800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GORRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531072500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |