Permis de construire Locaux N° 05310622M1004

Permis de construire n° 05310622M1004 à Gesvres pour 120 m² de locaux, 12 La Tremouchere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05310622M1004

Demandeur

MCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310622M1004 a été délivré le 9 septembre 2022 à Gesvres (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 La Tremouchere. Le projet est porté par MCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tremouchere

Territoires administratifs

Commune
Gesvres Code postal 53370 Identifiant INSEE 53106
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913252334
SIRET
91325233400010
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
GESVRES (53370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310622M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 La Tremouchere, à Gesvres (53370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCE et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310622M1004, déposé en mairie de Gesvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gesvres

Autres types d'autorisations à Gesvres