Permis de construire Locaux N° 05310621M1002

Permis de construire n° 05310621M1002 à Gesvres pour 162 m² de locaux, La Pintrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05310621M1002

Demandeur

SARL LEMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pintrie, le permis de construire n° 05310621M1002 a été délivré le 3 septembre 2021 à Gesvres (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SARL LEMOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM39, ZM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 789 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gesvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM44 ZM39 ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pintrie

Territoires administratifs

Commune
Gesvres Code postal 53370 Identifiant INSEE 53106
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LEMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490995834
SIRET
49099583400010
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
GESVRES (53370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310621M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pintrie, à Gesvres (53370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LEMOINE et accordée le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310621M1002, déposé en mairie de Gesvres.

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