Permis de construire n° 05310615M1001 à Gesvres pour 1 474 m² de locaux, Les Loges Du Bois Du Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05310615M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAMPS ELYSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gesvres (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310615M1001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé Les Loges Du Bois Du Domaine. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAMPS ELYSEES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gesvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges Du Bois Du Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Gesvres Code postal 53370 Identifiant INSEE 53106
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAMPS ELYSEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753186634
- SIRET
- 75318663400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GESVRES (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310615M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |