Permis de construire n° 05310614M1008 à Gesvres pour 252 m² de locaux, Les Haies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 05310614M1008
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID ET HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gesvres (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310614M1008 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Les Haies. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID ET HELENE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gesvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Gesvres Code postal 53370 Identifiant INSEE 53106
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 841 m² |
| Total | 589 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 589 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 841 m² |
| Total locaux | 589 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID ET HELENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523502268
- SIRET
- 52350226800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GESVRES (53370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310614M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |