Permis de construire Locaux N° 05310514K1001

Permis de construire n° 05310514K1001 à Gesnes pour 846 m² de locaux, Joignon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 05310514K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310514K1001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Joignon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B72. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 610 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Gesnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joignon

Territoires administratifs

Commune
Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESNES (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310514K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Joignon, à Gesnes (53150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310514K1001, déposé en mairie de Gesnes.

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