Permis de construire Locaux N° 05310513K1003

Permis de construire n° 05310513K1003 à Gesnes pour 189 m² de locaux, La Vigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 05310513K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310513K1003 a été délivré le 16 décembre 2013 à Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B342. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/12/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Gesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 361 m²
Total 172 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 361 m²
Total locaux 172 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESNES (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310513K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 19/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vigne, à Gesnes (53150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310513K1003, déposé en mairie de Gesnes.

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