Permis de construire n° 05310422B1004 à Gennes-Longuefuye pour 3 845 m² de locaux, Lieu Le Grand Douaillon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 05310422B1004
Demandeur
SCEA DES GALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310422B1004 porte sur un projet situé Lieu Le Grand Douaillon. Le projet est porté par SCEA DES GALETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D71, D72, D73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 5 473 m² |
| Total | 1 628 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 5 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 5 473 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 5 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GALETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801733973
- SIRET
- 80173397300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53 20)
Autres dossiers de SCEA DES GALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310422B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |