Permis de construire Locaux N° 05310422B1004

Permis de construire à Gennes-Longuefuye pour 3 845 m² de locaux - Lieu Le Grand Douaillon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05310422B1004

Demandeur

SCEA DES GALETS

Cette page présente le permis de construire n° 05310422B1004, délivré le 20 avril 2022 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Grand Douaillon, Gennes-Longuefuye (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GALETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D71, D72, D73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 991 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

3 845 m²

Variation nette

+3 845 m²

Surface totale après

5 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2023

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D71 D72 D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 628 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 5 473 m²
Total 1 628 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 5 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 628 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 5 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GALETS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801733973
SIRET
80173397300011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310422B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Grand Douaillon, Gennes-Longuefuye (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GALETS et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310422B1004, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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