Permis de construire n° 05301416B1001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 630 m² de locaux, ""Les Galets""
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05301416B1001
Demandeur
EARL DES GALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301416B1001 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé ""Les Galets"". Le dossier a été déposé par EARL DES GALETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2512, C2513, C2514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 017 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 647 m² |
| Total | 4 017 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 017 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 647 m² |
| Total locaux | 4 017 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801733973
- SIRET
- 80173397300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de EARL DES GALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301416B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |