Permis de construire n° 05310420B1007 à Gennes-Longuefuye pour 681 m² de locaux, Les Hautes Berthieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 05310420B1007
Demandeur
ELEVAGE DE MARBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2020 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310420B1007 porte sur un projet situé Les Hautes Berthieres. Le demandeur déclaré est ELEVAGE DE MARBEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, B582. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE MARBEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 883600157
- SIRET
- 88360015700019
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- GENNES-LONGUEFUYE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310420B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |