Permis de construire Locaux N° 05310420B1003

Permis de construire à Gennes-Longuefuye pour 131 m² de locaux - 9 Rue Division Leclerc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 05310420B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05310420B1003, délivré le 5 juin 2020 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Division Leclerc, Gennes-Longuefuye (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2022

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 287 m²
Total 156 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES-LONGUEFUYE (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310420B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Division Leclerc, Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310420B1003, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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