Permis de construire Locaux N° 05310415B1009

Permis de construire à Gennes-Longuefuye pour 24 m² de locaux - Rue De Priorie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2015

Dossier PC n° 05310415B1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05310415B1009, délivré le 25 octobre 2015 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Priorie, Gennes-Longuefuye (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

25 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 32 m²
Total 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES SUR GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310415B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Priorie, Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310415B1009, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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