Permis de construire n° 05310415B1009 à Gennes-Longuefuye pour 24 m² de locaux, Rue De Priorie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2015
Dossier PC n° 05310415B1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310415B1009 a été délivré le 25 octobre 2015 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Priorie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 32 m² |
| Total | 8 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 32 m² |
| Total locaux | 8 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES SUR GLAIZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310415B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |