Déclaration préalable Locaux N° 05310416B2006

Déclaration préalable n° 05310416B2006 à Gennes-Longuefuye pour 455 m² de locaux, Les Eventails

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 05310416B2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Eventails, la déclaration préalable n° 05310416B2006 a été accordée le 23 mars 2016 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E367. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 535 m² 0 m² 20 m² 0 m² 455 m² -435 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 80 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES SUR GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310416B2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Eventails, à Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310416B2006, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gennes-Longuefuye

Autres types d'autorisations à Gennes-Longuefuye