Permis de construire n° 05310116B1007 à Fromentières pour 427 m² de locaux, ""La Petite Foret""
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 05310116B1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310116B1007 a été délivré le 18 janvier 2017 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Petite Foret"".
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Petite Foret""
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 184 m² |
| Total | 757 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 757 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMENTIERES (5320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310116B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |