Permis de construire n° 05310116B1005 à Fromentières pour 928 m² de locaux, ""La Breteuchere""
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 05310116B1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2016 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310116B1005 porte sur un projet situé ""La Breteuchere"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B762, B763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 084 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 084 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMENTIERES (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310116B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |