Permis de construire n° 05310113B1001 à Fromentières pour 892 m² de locaux, La Grande Mellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05310113B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310113B1001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé La Grande Mellerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B635, B575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Mellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 349 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 349 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520343237
- SIRET
- 52034323700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FROMENTIERES (53200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310113B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |