Permis de construire Locaux N° 05310114B1001

Permis de construire n° 05310114B1001 à Fromentières pour 150 m² de locaux, L Etoile

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 05310114B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Etoile, le permis de construire n° 05310114B1001 a été délivré le 29 mars 2014 à Fromentières (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C498. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/05/2014
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
03/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Fromentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etoile

Territoires administratifs

Commune
Fromentières Code postal 53200 Identifiant INSEE 53101
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² -150 m² 150 m²
Total 300 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² -150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² -150 m² 150 m²
dont Entrepôt 300 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² -150 m² 150 m²
Total locaux 300 m² 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² -150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMENTIERES (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310114B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 03/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Etoile, à Fromentières (53200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2014, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310114B1001, déposé en mairie de Fromentières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fromentières

Autres types d'autorisations à Fromentières