Permis de construire à Évron pour 3 608 m² de locaux - 1930 Route De Montil La Rougerie - Chatres-La-Foret
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 05309724M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RUBIS ET ONYX
Cette page présente le permis de construire n° 05309724M1006, délivré le 11 avril 2024 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1930 Route De Montil La Rougerie - Chatres-La-Foret, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RUBIS ET ONYX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Évron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerie - Chatres-La-Foret
Territoire administratif
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 984 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 5 592 m² |
| Total | 1 984 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 5 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 984 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 5 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RUBIS ET ONYX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402568836
- SIRET
- 40256883600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309724M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |