Permis de construire n° 05309724M1004 à Évron pour 1 648 m² de locaux, 1845 De Longpre (Bellevue) De Longpre (Bellevue)
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 05309724M1004
Demandeur
GAEC BELLEVUE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309724M1004 porte sur un projet situé 1845 De Longpre (Bellevue) De Longpre (Bellevue). Le dossier a été déposé par GAEC BELLEVUE DAVID.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B344, B345. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Longpre (Bellevue)
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 1 648 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 062 m² |
| Total | 716 m² | 1 648 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 1 648 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 716 m² | 1 648 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLEVUE DAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439691239
- SIRET
- 43969123900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309724M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |