Permis de construire Locaux N° 05309713K1026

Permis de construire n° 05309713K1026 à Évron pour 110 m² de locaux, 23 Pl Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Pl Mendes France, à Évron (53600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES OLIVIERS et accordé le 31 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309713K1026, déposé en mairie d'Évron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 05309713K1026

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309713K1026 a été délivré le 31 décembre 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Pl Mendes France. Le dossier a été déposé par SCI DES OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	333 m²	41 m²	69 m²	69 m²	41 m²	374 m²
Total	441 m²	41 m²	69 m²	69 m²	41 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	69 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Autres activités	333 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	264 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	149 m²
Total locaux	333 m²	41 m²	69 m²	69 m²	41 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491782843
SIRET: 49178284300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309713K1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Pl Mendes France, à Évron (53600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES OLIVIERS et accordé le 31 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309713K1026, déposé en mairie d'Évron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évron

PC n°05309713K1024 Locaux Commencé

4 Rue De La Liberation

Évron (53600)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 620 m² SDP HOPITAL LOCAL EVRON

PC n°05320713K1005 Logement Terminé

Lot Les Orchidees - Lot N 12

Évron (53600)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 103 m² SDP

PC n°05306513K1009 Logement Terminé

La Ferme

Évron (53600)

Transformation sans extension

23 déc. 2013 167 m² SDP

PC n°05309713K1027 Logement Terminé

25 Rue De La Fontaine

Évron (53600)

Transformation avec diminution

31 déc. 2013 70 m² SDP

PC n°05306513K1008 Locaux Autorisé

L Rable

Évron (53600)

Extension sans transformation

15 janv. 2014 33 m² SDP EARL DE L ERABLE

PC n°05309713K1031 Logement Terminé

3 Bis Rte D Hambers

Évron (53600)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Évron

Permis d'aménager à Évron

9 autorisations

Permis de démolir à Évron

17 autorisations