Permis de construire Logement N° 05306513K1009

Permis de construire n° 05306513K1009 à Évron pour 167 m² de logement, La Ferme

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05306513K1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306513K1009 a été délivré le 23 décembre 2013 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ferme.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A757, 0A755. Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/04/2015
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A757 0A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATRES-LA-FORET (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306513K1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ferme, à Évron (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306513K1009, déposé en mairie d'Évron.

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