Permis de construire n° 05308824B1009 à Cuillé pour 367 m² de locaux, Route D'anjou Route De Gastines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 05308824B1009
Demandeur
TERRENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308824B1009 porte sur un projet situé Route D'anjou Route De Gastines. Le demandeur déclaré est TERRENA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D572. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Gastines
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 379 m² |
| Total | 12 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 12 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 429707292
- SIRET
- 42970729200018
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)
Autres dossiers de TERRENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308824B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |