Permis de construire Locaux N° 05308823B1007

Permis de construire n° 05308823B1007 à Cuillé pour 1 652 m² de locaux, Lieu La Bossardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05308823B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308823B1007, délivré le 21 juillet 2023 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Bossardiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F58, F60, F61. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 820 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F58 F60 F61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUILLE (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308823B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu La Bossardiere, à Cuillé (53540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308823B1007, déposé en mairie de Cuillé.

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