Permis de construire n° 05308820B1004 à Cuillé pour 1 239 m² de locaux, Lieu La Barre Foisnard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 05308820B1004
Demandeur
CHANTEUX-LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308820B1004 a été délivré le 17 août 2020 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Barre Foisnard. Le demandeur déclaré est CHANTEUX-LEMOINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G411, G414. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTEUX-LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 884551235
- SIRET
- 88455123500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308820B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |