Permis de construire Locaux N° 05308819B1002

Permis de construire n° 05308819B1002 à Cuillé pour 1 215 m² de locaux, Lieu Morante

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05308819B1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308819B1002 a été délivré le 25 octobre 2019 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Morante. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C196, C848. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 535 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C196 C848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 775 m²
Total 560 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 775 m²
Total locaux 560 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511294035
SIRET
51129403500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2009
Localisation
CUILLE (53540)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308819B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Morante, à Cuillé (53540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE et accordée le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308819B1002, déposé en mairie de Cuillé.

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