Permis de construire n° 05308422B1016 à Craon pour 953 m² de locaux, rue de l'Europe Za de la Pepiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 05308422B1016
Demandeur
SCI NEGOMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308422B1016, délivré le 23 septembre 2022 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Europe Za de la Pepiniere. SCI NEGOMOD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 025 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 859, F 862, F 863. La voie, rue de l'Europe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Craon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Pepiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 953 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEGOMOD, dont l'adresse déclarée est à Craon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI NEGOMOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440301901
- SIRET
- 44030190100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SCI NEGOMOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308422B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Craon (53400)
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