Permis de construire Locaux N° 05308412B1025

Permis de construire n° 05308412B1025 à Craon pour 1 119 m² de locaux, Rue De L Europe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 05308412B1025

Demandeur

PELLUAU SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308412B1025 porte sur un projet situé Rue De L Europe. Le dossier a été déposé par PELLUAU SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en commerce et activités de service et 568 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F847, F851. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 688 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F847 F851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Autres activités 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELLUAU SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481978807
SIRET
48197880700024
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308412B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Europe, à Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PELLUAU SARL et accordée le 22 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308412B1025, déposé en mairie de Craon.

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