Permis de construire n° 05308420B1012 à Craon pour 1 340 m² de locaux, Lieu La Jeuliniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 05308420B1012
Demandeur
GAEC LA JEULINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308420B1012 porte sur un projet situé Lieu La Jeuliniere. Le demandeur déclaré est GAEC LA JEULINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 996 m² |
| Total | 2 656 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA JEULINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884471657
- SIRET
- 88447165700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308420B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |