Déclaration préalable Locaux N° 05308420B2065

Déclaration préalable à Craon pour 17 m² de locaux - 62 Rue Du Docteur Simon Faligant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 05308420B2065

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Cette page présente la déclaration préalable n° 05308420B2065, accordée le 19 octobre 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Du Docteur Simon Faligant, Craon (53400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 556 m²
Total 1 539 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 539 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300849
SIRET
21530084900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308420B2065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Docteur Simon Faligant, Craon (53400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON et accordée le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308420B2065, instruit par la commune de Craon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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