Permis de construire n° 05308414B1018 à Craon pour 2 432 m² de locaux, Flin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05308414B1018
Demandeur
GAEC DE FLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308414B1018 a été délivré le 19 décembre 2014 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Flin. Le demandeur déclaré est GAEC DE FLIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flin
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 219 m² | 2 432 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 422 m² | 4 641 m² |
| Total | 3 219 m² | 2 432 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 422 m² | 4 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 219 m² | 2 432 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 422 m² | 4 641 m² |
| Total locaux | 3 219 m² | 2 432 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 422 m² | 4 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389148974
- SIRET
- 38914897400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308414B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |