Permis de construire Locaux N° 05308414B1017

Permis de construire n° 05308414B1017 à Craon pour 6 268 m² de locaux, La Chaussee Aux Moines

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 05308414B1017

Demandeur

CELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308414B1017 a été délivré le 9 mars 2015 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chaussee Aux Moines. Le dossier a été déposé par CELIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 268 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F844, F841, F837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 867 m²

Surface existante avant

27 377 m²

Surface créée

6 268 m²

Variation nette

+6 268 m²

Surface totale après

33 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F844 F841 F837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 377 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 33 645 m²
Total 27 377 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 33 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 377 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 33 645 m²
dont Industrie 27 377 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 33 645 m²
Total locaux 27 377 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 33 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556150050
SIRET
55615005000012
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1961
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308414B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaussee Aux Moines, à Craon (53400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIA et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308414B1017, déposé en mairie de Craon.

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