Permis de construire n° 0530832610001 à Courcité pour 162 m² de locaux, 17Bis Rue Du Stade
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0530832610001
Demandeur
JT2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530832610001 porte sur un projet situé 17Bis Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est JT2L.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E836. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 432 m² |
| Total | 270 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 432 m² |
| Total locaux | 270 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JT2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977953876
- SIRET
- 97795387600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRANS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530832610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |