Permis de construire Locaux N° 0530832610001

Permis de construire à Courcité pour 162 m² de locaux - 17Bis Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Du Stade, Courcité (53700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JT2L et accordé le 24 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530832610001, instruit par la commune de Courcité.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0530832610001

Demandeur

JT2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0530832610001, délivré le 24 avril 2026 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17Bis Rue Du Stade, Courcité (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JT2L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	432 m²
Total	270 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JT2L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977953876
SIRET: 97795387600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRANS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0530832610001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue Du Stade, Courcité (53700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JT2L et accordé le 24 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530832610001, instruit par la commune de Courcité.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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