Permis de construire n° 05308314M1001 à Courcité pour 417 m² de locaux, La Brochardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05308314M1001
Demandeur
EARL DES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308314M1001, délivré le 18 mars 2014 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brochardiere. Le demandeur déclaré est EARL DES ERABLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F95, F96, F97. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ERABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442408068
- SIRET
- 44240806800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURCITE FRANCE (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308314M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |