Permis de construire n° 05308315M1006 à Courcité pour 98 m² de logement, Groslay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 05308315M1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308315M1006 a été délivré le 27 juillet 2015 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Groslay.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C890, 0C62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groslay
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERTON (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308315M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |