Permis de construire n° 05308222B1001 à Courbeveille pour 583 m² de locaux, Lieu La Tremblee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 05308222B1001
Demandeur
GAEC DE L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308222B1001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé Lieu La Tremblee. Le dossier a été déposé par GAEC DE L AVENIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B1261, B1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbeveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 465 m² |
| Total | 1 882 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 882 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 905200846
- SIRET
- 90520084600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Autres dossiers de GAEC DE L AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308222B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |