Permis de construire n° 05308221B1006 à Courbeveille pour 81 m² de locaux, Lieu Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05308221B1006
Demandeur
GAEC DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Le Cormier, le permis de construire n° 05308221B1006 a été délivré le 3 janvier 2022 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC DU CORMIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A118, A643. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 81 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -506 m² | 3 044 m² |
| Total | 3 550 m² | 81 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -506 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 81 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -506 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 81 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -506 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CORMIER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 382961944
- SIRET
- 38296194400016
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308221B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |