Permis de construire n° 05307724B1002 à Cossé-le-Vivien pour 100 m² de locaux, 246 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 05307724B1002
Demandeur
SPEA AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307724B1002 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 246 Rue Pierre Et Marie Curie. SPEA AUBERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP38, AP57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
| Total | 160 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
| Total locaux | 160 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPEA AUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921593802
- SIRET
- 92159380200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307724B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |