Permis de construire Locaux N° 05307720B1012

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 40 m² de locaux - 141 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05307720B1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05307720B1012, délivré le 11 septembre 2020 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 141 Rue Pierre Et Marie Curie, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP33, AP35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP33 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Total 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307720B1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Pierre Et Marie Curie, Cossé-le-Vivien (53230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307720B1012, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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