Retour aux permis de construire de Cossé-le-Vivien

Permis de construire Logement N° 05307723B1010

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 2 423 m² de logement - Rue Ambroise Pare - Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Pare - Grande Rue, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307723B1010, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05307723B1010

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307723B1010, délivré le 26 septembre 2023 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ambroise Pare - Grande Rue, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL17, AL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 957 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 423 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL17 AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 423 m²	2 423 m²
Total	0 m²	2 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 423 m²	2 423 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 556550325
SIRET: 55655032500030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307723B1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Pare - Grande Rue, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307723B1010, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

PC n°0530772600001 Locaux Autorisé

13 Place Du Marche

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation avec extension

27 mars 2026 212 m² SDP NOLUTO

DP n°0530772600011 Locaux Terminé

12 Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

17 mars 2026 61 m² SDP HAR'OME

PC n°0530772501021 Locaux Autorisé

1 Rue Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0530772501024 Locaux Autorisé

Lieu La Touche Des Alleux

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 114 m² SDP LA TOUCHE DES ALLEUX

PC n°0530772501023 Locaux Terminé

213 Rue Auguste Et Louis Lumiere

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 75 m² SDP CHEVALIER GASTRONOMIE

PC n°0530772501027 Locaux Autorisé

119 Rue Isaac Newton Ilot B1 - Za Des Rues

Cossé-le-Vivien (53230)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 161 m² SDP SCI GUEST

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien

12 autorisations

Permis de démolir à Cossé-le-Vivien

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Caractéristiques du projet