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Permis de construire Locaux N° 05307721B1034

Permis de construire n° 05307721B1034 à Cossé-le-Vivien pour 593 m² de locaux, Lieu ""Le Pont Hubert""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu ""Le Pont Hubert"", à Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PONT HUBERT et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307721B1034, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 05307721B1034

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PONT HUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307721B1034 porte sur un projet situé Lieu ""Le Pont Hubert"". EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PONT HUBERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H8, H9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 099 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H7 H8 H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	848 m²	593 m²	276 m²	317 m²	1 165 m²
Total	1 023 m²	593 m²	276 m²	317 m²	1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	848 m²	593 m²	0 m²	276 m²	0 m²	317 m²	1 165 m²
Total locaux	848 m²	593 m²	0 m²	276 m²	0 m²	317 m²	1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PONT HUBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513660563
SIRET: 51366056300026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307721B1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 099 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu ""Le Pont Hubert"", à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PONT HUBERT et accordé le 8 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307721B1034, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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