Permis de construire n° 05307720B1008 à Cossé-le-Vivien pour 978 m² de locaux, La Meloigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 05307720B1008
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307720B1008 porte sur un projet situé La Meloigne. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'EPINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, A310, A320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 969 m² |
| Total | 2 991 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 991 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 3 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348510504
- SIRET
- 34851050400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307720B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |