Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 192 m² de locaux - Le Petit Vilami
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05307713B1016
Demandeur
SCI LE PETIT VILAMI
Cette page présente le permis de construire n° 05307713B1016, délivré le 8 novembre 2013 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Vilami, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PETIT VILAMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E573, E571, E570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Vilami
Territoire administratif
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² | 192 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT VILAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750253825
- SIRET
- 75025382500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307713B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |