Permis de construire n° 05307713B1005 à Cossé-le-Vivien pour 559 m² de locaux, Le Petit Vilami
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 05307713B1005
Demandeur
SCI LE PETIT VILAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307713B1005 a été délivré le 19 juillet 2013 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Vilami. Le projet est porté par SCI LE PETIT VILAMI.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E521, E560, E562. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Vilami
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 151 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 151 m² | 930 m² |
| Total | 779 m² | 151 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 151 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 151 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 151 m² | 930 m² |
| Total locaux | 779 m² | 151 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 151 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT VILAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750253825
- SIRET
- 75025382500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SCI LE PETIT VILAMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307713B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |