Permis de construire n° 05307620B1003 à Cossé-en-Champagne pour 42 m² de locaux, 2 Chemi De La Moriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 05307620B1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307620B1003 a été délivré le 17 novembre 2020 à Cossé-en-Champagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Chemi De La Moriniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Cossé-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-en-Champagne Code postal 53340 Identifiant INSEE 53076
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 43 m² |
| Locaux | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 36 m² |
| Total | 37 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 36 m² |
| Total locaux | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-EN-CHAMPAGNE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307620B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |