Permis de construire n° 05307618B1001 à Cossé-en-Champagne pour 899 m² de locaux, La Petite Graie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 05307618B1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2018 à Cossé-en-Champagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307618B1001 porte sur un projet situé La Petite Graie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cossé-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-en-Champagne Code postal 53340 Identifiant INSEE 53076
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNES (53 34)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307618B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |