Permis de construire n° 05307614B1001 à Cossé-en-Champagne pour 1 085 m² de locaux, Richebourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 05307614B1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307614B1001 a été délivré le 12 mai 2014 à Cossé-en-Champagne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Richebourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cossé-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-en-Champagne Code postal 53340 Identifiant INSEE 53076
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 114 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307614B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |