Permis de construire Logement N° 05307212M1016

Permis de construire n° 05307212M1016 à Commer pour 128 m² de logement, La Bremonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05307212M1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307212M1016 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé La Bremonniere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D163, D164, D165. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 030 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Commer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D163 D164 D165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bremonniere

Territoires administratifs

Commune
Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 86 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 42 m² 86 m² 0 m² 86 m² 42 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMER (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307212M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bremonniere, à Commer (53470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307212M1016, déposé en mairie de Commer.

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