Permis de construire n° 05307121M0003 à Colombiers-du-Plessis pour 1 162 m² de locaux, La Ruaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 05307121M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307121M0003 a été délivré le 23 août 2021 à Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ruaudiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1602. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers-du-Plessis Code postal 53120 Identifiant INSEE 53071
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 389 m² |
| Total | 2 227 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 227 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 389 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RUAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487595795
- SIRET
- 48759579500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COLOMBIERS DU PLESSIS (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307121M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |