Permis de construire Locaux N° 05307117M0003

Permis de construire à Colombiers-du-Plessis pour 296 m² de locaux - 3 Rte De Gorron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 05307117M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05307117M0003, délivré le 18 novembre 2017 à Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rte De Gorron, Colombiers-du-Plessis (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/11/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombiers-du-Plessis Code postal 53120 Identifiant INSEE 53071
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 400 m²
Total 104 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERS DU PLESSIS (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307117M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Gorron, Colombiers-du-Plessis (53120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307117M0003, instruit par la commune de Colombiers-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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