Permis de construire Logement N° 05306922M1001

Permis de construire à Chevaigné-du-Maine pour 131 m² de logement - 3 ""Le Gahigne""

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 05306922M1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306922M1001, délivré le 24 mai 2022 à Chevaigné-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 ""Le Gahigne"", Chevaigné-du-Maine (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 050 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevaigné-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Gahigne""

Territoire administratif

Commune
Chevaigné-du-Maine Code postal 53250 Identifiant INSEE 53069
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 72 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 59 m² 72 m² 0 m² 72 m² 59 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVAIGNE-DU-MAINE (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306922M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 ""Le Gahigne"", Chevaigné-du-Maine (53250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306922M1001, instruit par la commune de Chevaigné-du-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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